Immatriculation des bateaux au Canada : ce que les propriétaires de bateaux doivent savoir

La navigation de plaisance est l’un des loisirs préférés de nombreux Canadiens et de nombreuses Canadiennes, qu’il s’agisse de promenade ou de pêche sur les Grands Lacs ou d’exploration du littoral accidenté. Avant d’aller sur l’eau, il est essentiel de bien comprendre l’immatriculation des bateaux au Canada et les exigences en matière de permis afin de pouvoir profiter pleinement et en toute confiance de votre expérience nautique.

L’une des questions les plus fréquentes que se posent les nouveaux propriétaires de bateaux est la suivante : « Dois-je immatriculer mon bateau ou obtenir un permis? » La réponse dépend de plusieurs facteurs clés, notamment le type de bateau que vous possédez, la puissance de son moteur et l’usage que vous comptez en faire.

Ce guide explique la différence entre le permis d’embarcation de plaisance et l’immatriculation des bateaux, indique quand chacun est requis et vous guide tout au long du processus de demande à l’aide des systèmes actuels de Transports Canada.

Identification des bateaux au Canada : deux options principales

Transports Canada exige que tous les bateaux à moteur naviguant dans les eaux canadiennes soient munis d’une identification officielle. Cela permet d’assurer la sécurité, la responsabilité et la traçabilité sur l’eau.

Il existe deux options principales pour l’identification des bateaux :

• Permis d’embarcation de plaisance (PEP) – Pour les bateaux de plaisance.
• L’immatriculation des bateaux – Pour les bateaux commerciaux ou de plaisance qui nécessitent un nom réservé, une hypothèque maritime ou qui effectuent des voyages internationaux.

Permis d’embarcation de plaisance (PEP)

Le permis d’embarcation de plaisance est un document délivré par Transports Canada au coût de 24 $. Il attribue un numéro d’identification unique à votre bateau. Ce numéro doit être affiché des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en lettres majuscules d’au moins 7,5 cm (3 pouces) de hauteur et dans une couleur contrastante³.

Qui a besoin d’un PEP?

Vous avez besoin d’un permis d’embarcation de bateau de plaisance si votre bateau :

• est utilisé à des fins récréatives.
• est équipé d’un moteur d’une puissance de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus, même temporairement.
• n’est pas immatriculé au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Ces exigences s’appliquent à l’échelle nationale.

Comment demander un permis de bateau de plaisance

Transports Canada propose un système en ligne appelé Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP). Bien qu’il soit toujours possible de soumettre une demande par la poste, la demande en ligne est généralement plus rapide et plus pratique.

Grâce au portail SEDPEP, vous pouvez :

• Demander un nouveau permis.
• Transférer la propriété.
• Renouveler un permis arrivant à expiration.
• Mettre à jour votre nom, votre adresse ou les détails de votre bateau.

Documents requis

Lorsque vous effectuez votre demande en ligne, veuillez vous assurer d’avoir les documents suivants à télécharger :

• Une preuve de propriété (telle qu’un acte de vente ou une déclaration solennelle).
• Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
• Une photo claire et complète du bateau.
• Une lettre d’autorisation d’un tiers, si quelqu’un fait la demande en votre nom.

Une fois votre demande soumise, vous recevrez un numéro d’accusé de réception par courriel. Ce numéro est valable pendant 90 jours et doit être affiché sur votre bateau pendant que vous attendez votre permis permanent.

Quelques remarques importantes

• Un permis provisoire est valable 10 ans.
• Vous devez mettre à jour votre permis si votre nom, votre adresse ou les caractéristiques de votre bateau changent.
• Un permis de conduire provisoire ne constitue pas une preuve de propriété, veuillez donc conserver votre acte de vente ou vos documents de propriété à portée de main.
• Conduire un bateau sans permis ou immatriculation valide peut entraîner une amende de 250 $³.

Immatriculation des bateaux

L’immatriculation des bateaux est obligatoire pour certains types d’embarcations et offre des avantages supplémentaires, notamment une preuve légale de propriété, la possibilité de nommer votre bateau et l’admissibilité à des prêts hypothécaires maritimes.

Qui doit immatriculer un bateau?

Vous devez immatriculer votre bateau si :

• Il est utilisé à des fins commerciales.
• Sa jauge brute est supérieure à 15 tonneaux et la puissance totale de ses moteurs est supérieure ou égale à 10 ch.
• Il sera utilisé pour des voyages internationaux.
• Il nécessite un nom de navire réservé.
• Il est nécessaire d’enregistrer une hypothèque maritime².

Types d’immatriculation des navires

• Registre canadien d’immatriculation des bâtiments (registre des grands bâtiments) – Pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute ou ceux qui nécessitent un nom ou une hypothèque.
• Registre des petits bâtiments – Pour les navires commerciaux de moins de 15 tonneaux de jauge brute équipés d’un moteur de 10 chevaux ou plus.

Admissibilité

Pour immatriculer un navire au Canada, le propriétaire doit répondre à l’un des critères suivants :

• Être citoyen.ne canadien.ne ou résident.e permanent.e.
• Être une société canadienne.
• Être une entité gouvernementale canadienne.
• Être une bande autochtone.

Documents requis

Selon le type d’immatriculation, vous pourriez avoir besoin des documents suivants :

• Un formulaire de demande (formulaire 1 ou 20).
• Une preuve de propriété (acte de vente ou certificat du constructeur).
• Un énoncé de qualification (formulaire 3).
• Jaugeage (formulaire 4A ou 4B).
• Une photographie du navire.
• Une lettre d’autorisation, si la demande est faite au nom d’une autre personne⁴.

Frais et validité

• Frais d’immatriculation standard : 250 $ (y compris la réservation du nom).
• Les certificats d’immatriculation sont valables pendant 5 ans.

Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)

En plus du permis ou de l’immatriculation, toute personne qui conduit une embarcation de plaisance à moteur au Canada doit être en possession d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Cette carte confirme que vous avez suivi une formation de base en sécurité nautique et est valable à vie.

Vous pouvez obtenir une CCEP en suivant un cours de sécurité nautique approuvé par Transports Canada et en réussissant l’examen. Les cours sont disponibles en ligne et en personne.

Maintenir votre permis ou votre immatriculation à jour

Tout comme la plaque d’immatriculation d’un véhicule, les documents de votre bateau doivent être à jour. Vous êtes tenu de signaler tout changement dans les 30 jours si l’un des éléments suivants change :

• Votre nom ou votre adresse
• Votre propriété
• Les spécifications du bateau

Le fait de ne pas mettre à jour vos informations peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre permis ou de votre immatriculation.

Erreurs courantes à éviter

• Ne pas afficher correctement le numéro de permis (des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison).
• Conduire un bateau sans permis ou immatriculation valide.
• Considérer qu’un permis de conduire un véhicule est une preuve de propriété.
• Oublier de mettre à jour vos informations après un changement.
• Ne pas respecter les dates limites de renouvellement.

Pour obtenir des ressources supplémentaires, le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada propose une section utile de questions-réponses et une ligne d’information gratuite sur la sécurité nautique au 1 800 267-6687. Vous pouvez également vous rendre dans un centre Service Canada pour obtenir de l’aide en personne.

Les spécialistes en assurance marine d’Orbite sont là pour vous aider.

Peu importe où votre bateau vous mène dans notre vaste pays, il est essentiel de bien comprendre les règles canadiennes en matière d’immatriculation et de permis de navigation pour être un propriétaire responsable. Grâce au Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance, le processus est désormais plus rapide et plus simple que jamais.

Il est essentiel de choisir la bonne assurance bateau pour protéger votre investissement et garantir votre tranquillité d’esprit sur l’eau, pendant le transport ou pendant le remisage. Une couverture appropriée peut vous protéger contre des événements imprévus tels que les accidents, le vol, les dommages causés par les intempéries ou les réclamations en assurance responsabilité civile.

Si vous êtes novice en matière de navigation de plaisance et souhaitez obtenir une soumission, vous pouvez contacter un ou une spécialiste en assurance marine Orbite ou demander une soumission en cliquant sur le lien ci-dessous. L’assurance bateau, c’est notre métier.

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1. Transports Canada – Permis et immatriculation des bâtiments
2. Transports Canada – Demander ou gérer l’immatriculation d’un bâtiment
3. Transports Canada – Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance (PEP)
4. Transports Canada – Formulaires d’immatriculation des bâtiments