Alberta Care-First

Le nouveau système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») de l’Alberta entrera en vigueur le 1er janvier 2027


Le modèle Care-First de l’Alberta est le premier du genre au Canada. Dans le système actuel, les victimes d’accidents poursuivent les responsables en justice pour obtenir une indemnisation pour leurs blessures, y compris pour la douleur et la souffrance. Avec Care-First, les conducteur.trice.s recevront des prestations de leur propre assureur. La possibilité d’intenter une poursuite sera limitée à certaines circonstances.


Aucune mesure n’est requise pour le moment de la part des client.e.s, y compris ceux et celles dont le contrat doit bientôt être renouvelé. Tous les conducteurs et toutes les conductrices de la province passeront automatiquement au nouveau système le 1er janvier 2027. Tout changement au niveau de la prime sera pris en compte lors de votre prochain renouvellement.


Le modèle Care-First s’appliquera à tous les accidents ayant entraîné des blessures survenus à compter du 1er janvier 2027. Tout accident d’automobile survenu avant le 1er janvier 2027 sera traité selon le système actuel, qui a recours aux tribunaux.


Pour en savoir plus sur les changements à venir, consultez les ressources disponibles sur cette page.

 

Quels changements le système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») apporte-t-il?

Grâce au système Care-First, l’assurance automobile aura pour priorité de fournir plus rapidement à la population albertaine un soutien et des ressources pour leur rétablissement, plutôt que d’attendre l’indemnisation prévue en ayant recours aux tribunaux, selon le système actuel. Cela signifie que si vous êtes blessé.e dans un accident, vous pourrez recevoir des soins et entamer votre rétablissement plus rapidement. Le modèle Care-First représente un changement important dans la façon dont le secteur de l’assurance automobile aborde la gestion des blessures et l’octroi des prestations aux Albertaines et Albertains blessés dans un accident de la route.

Le système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») propose des soins médicaux, des services de réadaptation et un soutien au revenu améliorés aux Albertaines et Albertains victimes d’un accident. En cas de blessures graves et durables, une prestation unique pour invalidité permanente assurera une indemnisation, remplissant une fonction similaire à celle des dommages-intérêts pour douleur et souffrance dans le système actuel.

Si vous êtes blessé.e dans un accident, le système Care-First vous donnera immédiatement accès à des soins médicaux, à des services de réadaptation et à un soutien, ce qui vous permettra de vous concentrer sur votre rétablissement plutôt que sur les procédures judiciaires.

En adoptant le système Care-First, les Albertaines et les Albertains blessé.e.s dans un accident de la route bénéficieront de soins fondés sur des données probantes et de prestations améliorées dans le cadre de leur assurance automobile. Ce système favorise le rétablissement, améliore les résultats et contribue à la gestion des coûts, sans qu’il soit nécessaire d’intenter une poursuite.


Des prestations d’accident mises à jour et de nouvelles prestations seront mises en place dans le cadre du système Care-First. En cas de blessures subies lors d’un accident de la route, ces prestations d’accident seront offertes à tou.te.s les conducteur.trice.s, passager.ère.s, piéton.ne.s et cyclistes, quelle que soit la responsabilité.


Quelles prestations d’accident sont offertes dans le cadre du système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First »)?

  • Frais médicaux et frais de réadaptation
  • Aide aux soins personnels
  • Indemnité de remplacement du revenu
  • Indemnité hebdomadaire pour aidant.e naturel.le
  • Remboursement des frais de garde d’enfants
  • Indemnité pour invalidité permanente
  • Prestation funéraire
  • Prestation de décès

En savoir plus sur comment la couverture des prestations d’accident de Care-First se compare aux prestations d’accident actuellement en vigueur en Alberta.


Quels sont les types de police d’assurance concernés par le système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First »)?

  • Auto (voitures, VUS, camions et fourgonnettes)
  • Voitures de collection
  • Motos
  • Autocaravane
  • Véhicules récréatifs – VTT, motoneiges, véhicules côte à côte (4x4)
  • Véhicules commerciaux et agricoles


Ce qui ne change pas

Bien que le système Care-First apporte des changements importants au régime d’assurance automobile de l’Alberta, certains éléments clés du système resteront inchangés :


  • Indemnisation directe des dommages matériels (IDDM) – L’IDDM continuera de s’appliquer, ce qui signifie que lorsque vous n’êtes pas responsable de l’accident, les dommages subis par votre véhicule seront toujours pris en charge par votre propre assureur dans le cadre de cette couverture.
  • Déclaration de sinistres hors province – Tout sinistre déclaré lorsque vous êtes hors de la province continuera d’être régie par les règles et les ententes en vigueur entre les différentes juridictions.
  • La responsabilité reste un facteur déterminant – La responsabilité doit toujours être établie après un accident de la route et les personnes impliquées doivent toujours signaler l’accident à leur assureur. Les exclusions de la police d’assurance continueront de s’appliquer. Les conducteur.trice.s responsables d’accidents en assumeront les conséquences au niveau de leurs primes d’assurance; les conducteur.trice.s en tort peuvent donc s’attendre à des répercussions sur leurs primes annuelles.


Si vous avez d’autres questions au sujet du nouveau système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First »), veuillez nous joindre au 1 877 972-7248. Pour les renouvellements après le 1er janvier, vous pouvez nous joindre dans les 60 jours suivant votre date de renouvellement et nous serons ravi.e.s de vous aider.

Foire aux questions

Le système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») entrera en vigueur le 1er janvier 2027. En ce qui concerne les prestations pour blessures corporelles et les prestations d’accident, le régime applicable dépendra de la date de l’accident, et non de la date de souscription de la police d’assurance.

Si vous êtes blessé dans un accident de la route survenu le 1er janvier 2027 ou après, votre demande d’indemnisation sera traitée dans le cadre du système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First »). Vous aurez accès aux prestations par l’intermédiaire de votre propre assureur, peu importe qui était responsable de l’accident.

Dans la plupart des cas, les demandes d’indemnisation faite dans le cadre du système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») seront traitées par le système d’assurance sans qu’il soit nécessaire de s’adresser aux tribunaux. Cela veut dire qu’avec le système Care-First, les Albertaines et les Albertains ne peuvent intenter une poursuite que dans des circonstances précises : 
 
  • Douleur et souffrance – Une personne peut intenter une poursuite pour obtenir des dommages-intérêts pour douleur et souffrance si le conducteur ou la conductrice responsable est reconnu.e coupable d’infractions précises au Code criminel ou à la Loi sur la sécurité routière, y compris la conduite avec facultés affaiblies.
  • Pertes financières dépassant les montants assurés – Une personne peut poursuivre le conducteur ou la conductrice responsable en justice pour obtenir une indemnisation financière si ses dépenses personnelles dépassent les plafonds prévus par leur police d’assurance.

Oui. Dans le cadre du système Care-First, les Albertaines et les Albertains seront toujours tenu.e.s de déclarer les collisions à leur assureur. Si vous êtes blessé.e, vous aurez accès aux prestations du système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First ») par l’intermédiaire de votre propre assureur.

Si l’accident ayant entraîné des blessures s’est produit avant le 1er janvier 2027, la demande d’indemnisation continuera d’être traitée selon le système actuel, qui a recours aux tribunaux. Une demande d’indemnisation ne passera pas du système actuel à Care-First, ni l’inverse.

Oui. Dans le cadre du système d’assurance automobile axé sur les soins (« Care-First »), les personnes blessées dans un accident de la route auront accès à des prestations par l’intermédiaire de leur propre assureur, quelle que soit la responsabilité. C’est l’une des principales différences par rapport au système actuel, qui a recours aux tribunaux.

Notre équipe chargée des demandes d’indemnisation est là pour vous aider à faire une demande d’indemnisation si vous êtes victime d’un accident. Votre gestionnaire de dossier sera votre point de contact principal pour votre demande d’indemnisation. Ses responsabilités consistent notamment à confirmer votre admissibilité, à vous expliquer les prestations, à coordonner et à financer les soins approuvés ainsi qu’à vous communiquer les décisions.

En tant que votre partenaire de confiance en assurance, nous sommes là pour vous aider à comprendre votre couverture et les changements apportés au système Care-First. Nos spécialistes vous fournissent des conseils lors de la souscription ou du renouvellement de votre assurance. Pour les demandes d’indemnisation et l’assistance après un accident, notre équipe d’assistance en cas de sinistre est là pour vous aider à naviguer dans le processus de déclaration de sinistre.

Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès du gouvernement de l’Alberta en visitant sa page consacrée à l’assurance automobile axée sur les soins (« Care-First »). Apprenez-en davantage sur la marche à suivre en cas d’accident.


Dernière mise à jour : le 2 novembre 2026.